Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 8 octobre 2026.

Article 1 - Vendeur

Le site sinevianature.com est édité par SANEVIA CONSOMACTEURS (nom commercial : Sanévia), SAS au capital de 7 000 €, dont le siège social est situé 101 rue Mademoiselle, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 350 382, n° de TVA intracommunautaire FR81478350382.
Service client : 01 77 12 33 26 (du lundi au samedi, de 10h00 à 19h30) - contact@sinevianature.com.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site sinevianature.com entre SANEVIA CONSOMACTEURS et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

Article 3 - Produits

Les produits proposés (compléments alimentaires, produits de phytothérapie, huiles essentielles, cosmétiques, produits d'hygiène, d'équipement de la maison et de bien-être) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne doivent pas être utilisés comme substitut à un traitement médical. Le Client s'engage à respecter les précautions d'emploi, la dose journalière recommandée et les contre-indications figurant sur l'emballage. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement en cours ou de doute, il est recommandé de demander l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien. Les informations et conseils diffusés sur le site sont fournis à titre informatif.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. SANEVIA CONSOMACTEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Les codes de réduction s'appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion (durée, montant, produits concernés). Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux. Le code de bienvenue n'est valable que pour une première commande.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV et procédé au paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

SANEVIA CONSOMACTEURS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens proposés lors du paiement (Apple Pay, Shopify Pay, etc.). Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement ; SANEVIA CONSOMACTEURS n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 - Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les modes de livraison proposés sont :

• Retrait gratuit en boutique au 101 rue Mademoiselle, 75015 Paris, du lundi au samedi de 10h00 à 19h30 ; un e-mail informe le Client que sa commande est prête ;
• GLS en Point Relais ou à domicile, en France métropolitaine ;
• Colissimo à domicile, en France métropolitaine ;
• GLS Europe pour les pays de l'Union européenne.

Les tarifs, délais indicatifs et le seuil de livraison offerte sont précisés dans notre politique de livraison et lors de la commande. En cas de retard important, le Client peut contacter le service client.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à sa réception et, en cas d'anomalie (colis abîmé, ouvert, produit manquant ou endommagé), d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer SANEVIA CONSOMACTEURS sous 48 heures, photos à l'appui.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités d'exercice, l'adresse de retour et le formulaire type figurent dans notre politique de rétractation et de remboursement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, etc.), ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le service client à contact@sinevianature.com.

Article 10 - Responsabilité

SANEVIA CONSOMACTEURS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, ou du fait du Client. Elle ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des produits non conforme à leur notice ou à leurs précautions d'emploi.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement de sa commande, la gestion de la relation client et, avec son accord, l'envoi d'informations commerciales. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité qu'il peut exercer à contact@sinevianature.com.

Article 12 - Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par téléphone au 01 77 12 33 26, par e-mail à contact@sinevianature.com ou par courrier à SANEVIA CONSOMACTEURS, 101 rue Mademoiselle, 75015 Paris.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.